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10 novembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : TERRéponse publiée le 9 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 octobre 2009Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion posée en séance
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13 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 9 novembre 2010
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13 octobre 2009Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 16 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouesRéponse publiée le 10 avril 2012
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6 octobre 2009Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 19 janvier 2010