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24 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : TVATitre : recouvrementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : pensions de réversionRéponse publiée le 28 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er mai 2012
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29 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : bateaux de pêcheRéponse publiée le 21 février 2012