• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18787 de M. Éric Straumann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18716 de M. Éric Straumann

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18698 de M. Éric Straumann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18693 de M. Éric Straumann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18675 de M. Éric Straumann

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18671 de M. Éric Straumann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18568 de M. Éric Straumann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés publiques locales

  Question sans réponse
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 18125 de M. Éric Straumann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 18067 de M. Éric Straumann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 7 février 2013

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  Question au Gouvernement n° 515 de M. Éric Straumann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance