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- 1. Accord fiscal France Jersey (n° 2320)
- 2. Accord fiscal France Bahamas (n° 2321)
- 3. Accord fiscal France Îles Turques et Caïques (n° 2324)
- 4. Accord fiscal France Bermudes (n° 2325)
- 5. Accord fiscal France Îles Caïmans (n° 2326)
- 6. Accord fiscal France Gibraltar (n° 2327)
- 7. Accord fiscal France République de Saint-Marin (n° 2328)
- 8. Accord fiscal France Liechtenstein (n° 2330)
- 9. Accord fiscal France Principauté d'Andorre (n° 2331)
- 10. Accord fiscal France Guernesey (n° 2333)
- 11. Accord fiscal France Île de Man (n° 2334)
- 12. Accord fiscal France Îles Vierges britanniques (n° 2337)
- 13. Régulation bancaire et financière (n° 2550)
- 14. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation bancaire et financière (suite) (n° 2550)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518) (vote solennel)
- 4. Réforme des collectivités territoriales (n° 2516) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à une policière municipale tuée dans l'exercice de ses fonctions
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Décision du Conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Rappel au règlement
- 6. Parité des candidatures aux élections législatives
- 7. Abrogation du bouclier fiscal
- 8. Égale reconnaissance des titres d'identité
- 9. Réforme des collectivités territoriales
- 10. Ordre du jour
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- 1. Abrogation du bouclier fiscal
- 2. Titres d'identité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Arlette Franco
- 3. Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
- 4. Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Engagement national pour l'environnement (suite) (n° 2449)
- 4. Respect des valeurs républicaines (n° 2455)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (suite) (n° 2452)
- Première partie
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Rhône (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)