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23 janvier 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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15 janvier 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 8 avril 2008
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25 décembre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 1er avril 2008
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18 décembre 2007Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 29 avril 2008
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18 décembre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 6 janvier 2009
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18 décembre 2007Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 11 mars 2008
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18 décembre 2007Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 4 mai 2010
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18 décembre 2007Rubrique : droit pénalTitre : code pénalRéponse publiée le 6 décembre 2011
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11 décembre 2007Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 4 novembre 2008
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6 décembre 2007Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance