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Mercredi 4 mai 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)
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Examen du rapport d'information sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle, rapporteures).
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Colloque, ouvert au public, sur la place des femmes en politique avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre, chroniqueuse éditorialiste, M. Sébastien Denaja, député, membre du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), Mme Nicole Ameline, députée, membre experte du Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes des Nations Unies (CEDAW), ancienne ministre, et Mme Véronique Massonneau, députée
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Mercredi 17 février 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission -
Examen du rapport d'information sur les violences faites aux femmes (Mme Pascale Crozon, rapporteure)
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Audition de Mme Béatrice Bossard, magistrate, sous-directrice de la justice pénale générale, de Mme Ombeline Mahuzier, cheffe du pôle de l'évaluation des politiques pénales, et de M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale, de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, sur les violences faites aux femmes.
Examen du rapport d'information sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique, présenté par la Présidente Catherine Coutelle suite au colloque organisé le 1er décembre 2015
Information relative à la Délégation -
Mercredi 20 janvier 2016Session 2015 – 2016
Examen, de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (n° 3398)
Communication de M. le président sur le calendrier d'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur) -
Table ronde réunissant Mme Maryvonne Bin-Heng, présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), Mme Dominique Guillien, vice-présidente, et Mme Priscillia Fert, chargée de mission justice à la FNSF, Mme Eléonore Stévenin-Morguet, représentante de l'association Osez le féminisme, Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), et Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), sur les violences faites aux femmes
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Audition de M. Pascal Brice, dont le renouvellement est proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et vote sur cette proposition de renouvellement (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
Examen de la proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité (n° 3290) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
Information relative à la Commission -
Mardi 15 décembre 2015Session 2015 – 2016
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure).
Rhône (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)