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20 avril 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 6 juillet 2010
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20 avril 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 24 août 2010
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24 février 2010Rubrique : avortementTitre : IVGQuestion posée en séance
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16 février 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 13 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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16 février 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : psychiatresRéponse publiée le 18 mai 2010
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9 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 21 juin 2011
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8 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 janvier 2010