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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Arnaud Leroy, M. Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue, n°2964, déposée le mercredi 8 juillet 2015
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Jeudi 2 juillet 2015
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage, n°2935, déposée le jeudi 2 juillet 2015
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Marie-George Buffet, M. Jean Glavany, M. Guénhaël Huet, Mme Gilda Hobert et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation des supporters, n°2907, déposée le jeudi 25 juin 2015
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Jeudi 28 mai 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Patrick Bloche, Mme Corinne Erhel et plusieurs de leurs collègues relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n°2822, déposée le jeudi 28 mai 2015
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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Sébastien Denaja, M. Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n°2790, déposée le mercredi 20 mai 2015
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, M. Patrick Bloche, M. Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n°2734, déposée le mercredi 15 avril 2015
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Vendredi 10 avril 2015
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Razzy Hammadi, M. Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012, n°2717, déposée le vendredi 10 avril 2015
Haute-Saône (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)