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Sports : protection des sportifs de haut niveau
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 2734
, déposé(e) le mercredi 15 avril 2015
- Mise en ligne : mardi 21 avril 2015 à 15h30
Les cosignataires
Mme Brigitte Bourguignon,
M. Patrick Bloche,
M. Pascal Deguilhem,
M. Ibrahim Aboubacar,
Mme Patricia Adam,
Mme Sylviane Alaux,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. Pouria Amirshahi,
M. François André,
Mme Nathalie Appéré,
M. Kader Arif,
M. Christian Assaf,
M. Joël Aviragnet,
M. Pierre Aylagas,
M. Jean-Marc Ayrault,
M. Alexis Bachelay,
M. Guillaume Bachelay,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Dominique Baert,
M. Gérard Bapt,
M. Frédéric Barbier,
M. Serge Bardy,
Mme Ericka Bareigts,
M. Claude Bartolone,
M. Christian Bataille,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Philippe Baumel,
M. Laurent Baumel,
M. Nicolas Bays,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Jean-Marie Beffara,
M. Luc Belot,
Mme Karine Berger,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Yves Blein,
M. Daniel Boisserie,
M. Christophe Borgel,
M. Florent Boudié,
Mme Marie-Odile Bouillé,
M. Christophe Bouillon,
M. Malek Boutih,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Emeric Bréhier,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Jean-Jacques Bridey,
M. François Brottes,
Mme Isabelle Bruneau,
M. Gwenegan Bui,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Claude Buisine,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Vincent Burroni,
M. Alain Calmette,
M. Jean-Christophe Cambadélis,
Mme Colette Capdevielle,
M. Yann Capet,
M. Christophe Caresche,
Mme Marie-Arlette Carlotti,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Christophe Castaner,
M. Laurent Cathala,
M. Jean-Yves Caullet,
Mme Nathalie Chabanne,
M. Guy Chambefort,
M. Jean-Paul Chanteguet,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
Mme Dominique Chauvel,
M. Pascal Cherki,
M. Jean-David Ciot,
M. Alain Claeys,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Romain Colas,
M. Philip Cordery,
Mme Valérie Corre,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Catherine Coutelle,
M. Jacques Cresta,
Mme Pascale Crozon,
M. Frédéric Cuvillier,
Mme Seybah Dagoma,
M. Yves Daniel,
M. Carlos Da Silva,
Mme Florence Delaunay,
Mme Michèle Delaunay,
M. Guy Delcourt,
M. Pascal Demarthe,
M. Sébastien Denaja,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
Mme Sophie Dessus,
M. Jean-Louis Destans,
M. Michel Destot,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. René Dosière,
Mme Sandrine Doucet,
M. Philippe Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini,
Mme Françoise Dumas,
M. William Dumas,
M. Jean-Louis Dumont,
Mme Laurence Dumont,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Yves Durand,
M. Philippe Duron,
M. Olivier Dussopt,
M. Henri Emmanuelli,
Mme Corinne Erhel,
Mme Sophie Errante,
Mme Marie-Hélène Fabre,
M. Olivier Faure,
Mme Martine Faure,
M. Alain Fauré,
M. Hervé Féron,
M. Richard Ferrand,
Mme Aurélie Filippetti,
Mme Geneviève Fioraso,
M. Hugues Fourage,
M. Jean-Marc Fournel,
Mme Valérie Fourneyron,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Michel Françaix,
M. Christian Franqueville,
M. Jean-Claude Fruteau,
M. Jean-Louis Gagnaire,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Yann Galut,
M. Guillaume Garot,
Mme Hélène Geoffroy,
M. Jean-Marc Germain,
M. Jean-Patrick Gille,
M. Jean Glavany,
M. Daniel Goldberg,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
Mme Linda Gourjade,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Estelle Grelier,
M. Jean Grellier,
Mme Élisabeth Guigou,
Mme Chantal Guittet,
M. David Habib,
M. Razzy Hammadi,
M. Benoît Hamon,
M. Mathieu Hanotin,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Sandrine Hurel,
Mme Monique Iborra,
Mme Françoise Imbert,
M. Michel Issindou,
M. Éric Jalton,
M. Serge Janquin,
M. Henri Jibrayel,
M. Régis Juanico,
M. Armand Jung,
M. Laurent Kalinowski,
Mme Marietta Karamanli,
M. Philippe Kemel,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Bernadette Laclais,
Mme Conchita Lacuey,
M. François Lamy,
Mme Anne-Christine Lang,
Mme Colette Langlade,
M. Jean Launay,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
M. Jean-Yves Le Bouillonnec,
M. Patrick Lebreton,
M. Gilbert Le Bris,
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
M. Jean-Yves Le Déaut,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Michel Lefait,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
M. Christophe Léonard,
Mme Annick Lepetit,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Arnaud Leroy,
M. Michel Lesage,
M. Bernard Lesterlin,
M. Michel Liebgott,
Mme Martine Lignières-Cassou,
Mme Audrey Linkenheld,
M. François Loncle,
Mme Lucette Lousteau,
M. Victorin Lurel,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Jean-René Marsac,
M. Philippe Martin,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Ménard,
M. Patrick Mennucci,
M. Kléber Mesquida,
M. Pierre-Alain Muet,
M. Philippe Nauche,
Mme Nathalie Nieson,
M. Philippe Noguès,
M. Robert Olive,
Mme Maud Olivier,
Mme Monique Orphé,
M. Michel Pajon,
Mme Luce Pane,
M. Christian Paul,
M. Rémi Pauvros,
M. Germinal Peiro,
M. Jean-Claude Perez,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Martine Pinville,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Philippe Plisson,
Mme Elisabeth Pochon,
M. Pascal Popelin,
M. Dominique Potier,
M. Michel Pouzol,
Mme Régine Povéda,
M. Patrice Prat,
M. Christophe Premat,
M. Joaquim Pueyo,
M. François Pupponi,
Mme Catherine Quéré,
Mme Valérie Rabault,
Mme Monique Rabin,
M. Dominique Raimbourg,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Eduardo Rihan Cypel,
M. Denys Robiliard,
M. Alain Rodet,
M. Marcel Rogemont,
M. Frédéric Roig,
Mme Barbara Romagnan,
M. Bernard Roman,
M. Gwendal Rouillard,
M. René Rouquet,
M. Alain Rousset,
M. Boinali Said,
Mme Béatrice Santais,
Mme Odile Saugues,
M. Gilbert Sauvan,
M. Gilles Savary,
M. Gérard Sebaoun,
M. Christophe Sirugue,
Mme Julie Sommaruga,
Mme Suzanne Tallard,
M. Pascal Terrasse,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Stéphane Travert,
Mme Catherine Troallic,
Mme Cécile Untermaier,
M. Jean-Jacques Urvoas,
M. Daniel Vaillant,
M. Jacques Valax,
Mme Clotilde Valter,
M. Michel Vauzelle,
M. Fabrice Verdier,
M. Michel Vergnier,
M. Patrick Vignal,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Jean Jacques Vlody,
Mme Paola Zanetti,
Mme Marie-Françoise Bechtel,
Mme Chantal Berthelot,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Guy-Michel Chauveau,
M. Yves Goasdoué,
Mme Edith Gueugneau,
M. Christian Hutin,
M. Jean-Luc Laurent,
Mme Annie Le Houerou,
M. Serge Letchimy,
Mme Gabrielle Louis-Carabin,
M. Hervé Pellois,
M. Napole Polutele.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 2734
, déposé(e) le mercredi 15 avril 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 21 avril 2015 à 15h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Brigitte Bourguignon , rapporteure.
Nomination : mercredi 13 mai 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734), n° 2810
- Mise en ligne : mardi 2 juin 2015 à 16h15
Dépot : mercredi 27 mai 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 19h15
Dépot : mercredi 27 mai 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 19h15
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du lundi 8 juin 2015 CR
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 489
, déposé(e) le mardi 9 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Savin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 14 octobre 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 14 octobre 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 21 octobre 2015
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 489, 2014-2015)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 3163
, déposé(e) le mercredi 21 octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 26 octobre 2015 à 10h55
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163), n° 3209
- Mise en ligne : lundi 16 novembre 2015 à 17h45
Dépot : mardi 10 novembre 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 20h30
Dépot : mardi 10 novembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 20h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 28 novembre 2015 [sur le site Légifrance]