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Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juin 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790
, déposé(e) le mercredi 20 mai 2015
- Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 18h30
Les cosignataires
M. Sébastien Denaja,
M. Jean-Paul Chanteguet,
M. Ibrahim Aboubacar,
Mme Patricia Adam,
Mme Sylviane Alaux,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. Pouria Amirshahi,
M. François André,
Mme Nathalie Appéré,
M. Kader Arif,
M. Christian Assaf,
M. Joël Aviragnet,
M. Pierre Aylagas,
M. Jean-Marc Ayrault,
M. Alexis Bachelay,
M. Guillaume Bachelay,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Dominique Baert,
M. Gérard Bapt,
M. Frédéric Barbier,
M. Serge Bardy,
Mme Ericka Bareigts,
M. Claude Bartolone,
M. Christian Bataille,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Philippe Baumel,
M. Laurent Baumel,
M. Nicolas Bays,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Jean-Marie Beffara,
M. Luc Belot,
Mme Karine Berger,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Yves Blein,
M. Patrick Bloche,
M. Daniel Boisserie,
M. Christophe Borgel,
M. Florent Boudié,
Mme Marie-Odile Bouillé,
M. Christophe Bouillon,
Mme Brigitte Bourguignon,
M. Malek Boutih,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Emeric Bréhier,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Jean-Jacques Bridey,
M. François Brottes,
Mme Isabelle Bruneau,
M. Gwenegan Bui,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Claude Buisine,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Vincent Burroni,
M. Alain Calmette,
M. Jean-Christophe Cambadélis,
Mme Colette Capdevielle,
M. Yann Capet,
M. Christophe Caresche,
Mme Marie-Arlette Carlotti,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Christophe Castaner,
M. Laurent Cathala,
M. Jean-Yves Caullet,
Mme Nathalie Chabanne,
M. Guy Chambefort,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
Mme Dominique Chauvel,
M. Pascal Cherki,
M. Jean-David Ciot,
M. René Rouquet,
M. Alain Claeys,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Romain Colas,
M. Philip Cordery,
Mme Valérie Corre,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Catherine Coutelle,
M. Jacques Cresta,
Mme Pascale Crozon,
M. Frédéric Cuvillier,
Mme Seybah Dagoma,
M. Yves Daniel,
M. Carlos Da Silva,
M. Pascal Deguilhem,
Mme Florence Delaunay,
Mme Michèle Delaunay,
M. Guy Delcourt,
M. Pascal Demarthe,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
Mme Sophie Dessus,
M. Jean-Louis Destans,
M. Michel Destot,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. René Dosière,
Mme Sandrine Doucet,
M. Philippe Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini,
Mme Françoise Dumas,
M. William Dumas,
M. Jean-Louis Dumont,
Mme Laurence Dumont,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Yves Durand,
M. Philippe Duron,
M. Olivier Dussopt,
M. Henri Emmanuelli,
Mme Corinne Erhel,
Mme Sophie Errante,
Mme Marie-Hélène Fabre,
M. Olivier Faure,
Mme Martine Faure,
M. Alain Fauré,
M. Hervé Féron,
M. Richard Ferrand,
Mme Aurélie Filippetti,
Mme Geneviève Fioraso,
M. Hugues Fourage,
M. Jean-Marc Fournel,
Mme Valérie Fourneyron,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Michel Françaix,
M. Christian Franqueville,
M. Jean-Claude Fruteau,
M. Jean-Louis Gagnaire,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Yann Galut,
M. Guillaume Garot,
Mme Hélène Geoffroy,
M. Jean-Marc Germain,
Mme Marie-Françoise Bechtel,
Mme Chantal Berthelot,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Guy-Michel Chauveau,
M. Yves Goasdoué,
Mme Edith Gueugneau,
M. Christian Hutin,
M. Jean-Luc Laurent,
Mme Annie Le Houerou,
M. Serge Letchimy,
Mme Gabrielle Louis-Carabin,
M. Hervé Pellois,
M. Napole Polutele,
M. Boinali Said,
M. Jean-Patrick Gille,
M. Jean Glavany,
M. Daniel Goldberg,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
Mme Linda Gourjade,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Estelle Grelier,
M. Jean Grellier,
Mme Élisabeth Guigou,
Mme Chantal Guittet,
M. David Habib,
M. Razzy Hammadi,
M. Benoît Hamon,
M. Mathieu Hanotin,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Sandrine Hurel,
Mme Monique Iborra,
Mme Françoise Imbert,
M. Michel Issindou,
M. Éric Jalton,
M. Serge Janquin,
M. Henri Jibrayel,
M. Régis Juanico,
M. Armand Jung,
M. Laurent Kalinowski,
Mme Marietta Karamanli,
M. Philippe Kemel,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Bernadette Laclais,
Mme Conchita Lacuey,
M. François Lamy,
Mme Anne-Christine Lang,
Mme Colette Langlade,
M. Jean Launay,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
M. Jean-Yves Le Bouillonnec,
M. Patrick Lebreton,
M. Gilbert Le Bris,
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
M. Jean-Yves Le Déaut,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Michel Lefait,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
M. Christophe Léonard,
Mme Annick Lepetit,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Arnaud Leroy,
M. Michel Lesage,
M. Bernard Lesterlin,
M. Michel Liebgott,
Mme Martine Lignières-Cassou,
Mme Audrey Linkenheld,
M. François Loncle,
Mme Lucette Lousteau,
M. Victorin Lurel,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Jean-René Marsac,
M. Philippe Martin,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Ménard,
M. Patrick Mennucci,
M. Kléber Mesquida,
M. Pierre-Alain Muet,
M. Philippe Nauche,
Mme Nathalie Nieson,
M. Philippe Noguès,
M. Robert Olive,
Mme Maud Olivier,
Mme Monique Orphé,
M. Michel Pajon,
Mme Luce Pane,
M. Christian Paul,
M. Rémi Pauvros,
M. Germinal Peiro,
M. Jean-Claude Perez,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Martine Pinville,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Philippe Plisson,
Mme Elisabeth Pochon,
M. Pascal Popelin,
M. Dominique Potier,
M. Michel Pouzol,
Mme Régine Povéda,
M. Patrice Prat,
M. Christophe Premat,
M. Joaquim Pueyo,
M. François Pupponi,
Mme Catherine Quéré,
Mme Valérie Rabault,
Mme Monique Rabin,
M. Dominique Raimbourg,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Eduardo Rihan Cypel,
M. Denys Robiliard,
M. Alain Rodet,
M. Marcel Rogemont,
M. Frédéric Roig,
Mme Barbara Romagnan,
M. Bernard Roman,
M. Gwendal Rouillard,
M. Alain Rousset,
Mme Béatrice Santais,
Mme Odile Saugues,
M. Gilbert Sauvan,
M. Gilles Savary,
M. Gérard Sebaoun,
M. Christophe Sirugue,
Mme Julie Sommaruga,
Mme Suzanne Tallard,
M. Pascal Terrasse,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Stéphane Travert,
Mme Catherine Troallic,
Mme Cécile Untermaier,
M. Jean-Jacques Urvoas,
M. Daniel Vaillant,
M. Jacques Valax,
Mme Clotilde Valter,
M. Michel Vauzelle,
M. Fabrice Verdier,
M. Michel Vergnier,
M. Patrick Vignal,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Jean Jacques Vlody,
Mme Paola Zanetti.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790
, déposé(e) le mercredi 20 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 18h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790), n° 2873
- Mise en ligne : lundi 22 juin 2015 à 18h15
Dépot : mercredi 17 juin 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 17 juin 2015 à 18h00
Dépot : mercredi 17 juin 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 17 juin 2015 à 9h30 CR
- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790), n° 2871
- Mise en ligne : jeudi 18 juin 2015 à 12h15
Dépot : mercredi 17 juin 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 16 juin 2015 à 18h00 CR
- Examen de l'avis
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 17 juin 2015 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Troisième séance publique du jeudi 25 juin 2015 CR
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 565
, déposé(e) le vendredi 26 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Vaspart , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 octobre 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 14 octobre 2015
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 565, 2014-2015)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 3145
, déposé(e) le mercredi 14 octobre 2015
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 18h05
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Philippe Duron et M. Michel Vaspart , rapporteurs.
Nomination : mardi 10 novembre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 3208
- Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 17h30
Dépot : mardi 10 novembre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 10 novembre 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 18h48
Dépot : mardi 10 novembre 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 10 novembre 2015
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 18h48
Discussion en séance publique
Texte adopté
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes le 17 novembre 2015, T.A. n° 606
- Mise en ligne : mercredi 24 avril 2024 à 18h28
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 24 novembre 2015
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (texte de la commission, n° 150, 2015-2016)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 décembre 2015 [sur le site Légifrance]