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21 novembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion posée en séance
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13 novembre 2012Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 29 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : optométristesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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6 novembre 2012Rubrique : mortTitre : réglementationRéponse publiée le 1er janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : handicapésTitre : aidesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : enseignementTitre : pédagogieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 octobre 2012Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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23 octobre 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteRéponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 12 février 2013