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15 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 5 juillet 2011
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15 juin 2010Rubrique : économie socialeTitre : coopérativesRéponse publiée le 24 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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18 mai 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 septembre 2010
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Réponse publiée le 27 juillet 2010
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4 mai 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 mai 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 5 octobre 2010
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24 février 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance