M. Jean-Michel Villaumé

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Saône (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 avril 2008

Question orale sans débat n° 181 de M. Jean-Michel Villaumé

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 9 avril 2008
23 janvier 2008

Question au Gouvernement n° 326 de M. Jean-Michel Villaumé

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Question posée en séance
27 novembre 2007

Question écrite n° 11560 de M. Jean-Michel Villaumé

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 29 avril 2008
16 octobre 2007

Question écrite n° 7238 de M. Jean-Michel Villaumé

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 26 août 2008

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