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4 mars 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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Réponse publiée le 26 août 2008
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4 mars 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 13 mai 2008
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4 mars 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 2 septembre 2008
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Réponse publiée le 8 avril 2008
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19 février 2008Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesRéponse publiée le 17 juin 2008
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19 février 2008Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesRéponse publiée le 17 juin 2008
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12 février 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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12 février 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 5 août 2008
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12 février 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 10 juin 2008