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4 décembre 2007Rubrique : enseignement secondaireTitre : SEGPARéponse publiée le 1er juillet 2008
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4 décembre 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 25 mars 2008
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4 décembre 2007Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 10 juin 2008
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4 décembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 10 février 2009
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4 décembre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 avril 2008
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4 décembre 2007Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 8 juillet 2008
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Réponse publiée le 19 février 2008
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27 novembre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 29 avril 2008
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27 novembre 2007Rubrique : publicitéTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 15 janvier 2008
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27 novembre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 14 octobre 2008