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23 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 11 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : saisies et sûretésTitre : saisie immobilièreRéponse publiée le 22 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 25 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 9 septembre 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : contentieuxRéponse publiée le 29 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 11 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 4 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 13 novembre 2007
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Réponse publiée le 22 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : professions socialesTitre : conseillers conjugaux et familiauxRéponse publiée le 30 juin 2009