• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102133 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Question sans réponse
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102017 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet et téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101998 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101997 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101946 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101867 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101834 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101752 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101566 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101261 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017