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10 février 2015Rubrique : informatiqueTitre : équipementsRéponse publiée le 22 septembre 2015
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10 février 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 7 juillet 2015
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10 février 2015Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 février 2015Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 février 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 28 février 2017
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3 février 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 12 juillet 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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3 février 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 février 2015Rubrique : justiceTitre : Cour de discipline budgétaire et financièreQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 février 2015Rubrique : ÉtatTitre : structures gouvernementalesRéponse publiée le 17 novembre 2015