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Réponse publiée le 24 mars 2015
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10 juin 2014Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : Contrôleur général des lieux de privation de libertéRéponse publiée le 14 juin 2016
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Réponse publiée le 12 août 2014
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Réponse publiée le 12 août 2014
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3 juin 2014Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesRéponse publiée le 25 novembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, redressement productif et numérique : administration centraleRéponse publiée le 26 janvier 2016
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3 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, redressement productif et numérique : administration centraleRéponse publiée le 26 janvier 2016
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3 juin 2014Rubrique : impôts locauxTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 juin 2014Rubrique : impôts locauxTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 juin 2014Rubrique : impôts locauxTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2015