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17 septembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 20 mai 2014
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17 septembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 25 mars 2014
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3 septembre 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 17 décembre 2013
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3 septembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 21 juin 2016
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30 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : PME, innovation et économie numériqueRéponse publiée le 26 août 2014
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30 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : PME, innovation et économie numériqueRéponse publiée le 26 août 2014
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30 juillet 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 1er octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 3 juin 2014
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Réponse publiée le 8 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : protectionRéponse publiée le 8 octobre 2013