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2 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : structures administrativesRéponse publiée le 21 mai 2013
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2 avril 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageQuestion close sans réponse le 3 décembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : vacatairesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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2 avril 2013Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Bibliothèque nationale de FranceRéponse publiée le 2 septembre 2014
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26 mars 2013Rubrique : urbanismeTitre : droit de préemptionRéponse publiée le 10 décembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 23 avril 2013
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26 mars 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 23 septembre 2014
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Réponse publiée le 28 octobre 2014
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26 mars 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : recrutementRéponse publiée le 7 janvier 2014
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26 mars 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 13 août 2013