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26 février 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 21 mai 2013
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26 février 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 25 août 2015
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Réponse publiée le 4 juin 2013
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26 février 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 21 janvier 2014
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26 février 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 21 mai 2013
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26 février 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 16 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 février 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 23 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 30 juillet 2013