M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 février 2013

Question écrite n° 19301 de M. Lionel Tardy

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : compétences

Réponse publiée le 7 mai 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19300 de M. Lionel Tardy

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : compétences

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 février 2013

Question écrite n° 19299 de M. Lionel Tardy

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : compétences

Réponse publiée le 11 juin 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19298 de M. Lionel Tardy

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : compétences

Réponse publiée le 9 avril 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19297 de M. Lionel Tardy

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : compétences

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 février 2013

Question écrite n° 19296 de M. Lionel Tardy

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : compétences

Réponse publiée le 29 juillet 2014
26 février 2013

Question écrite n° 19295 de M. Lionel Tardy

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : compétences

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 février 2013

Question écrite n° 19294 de M. Lionel Tardy

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : compétences

Réponse publiée le 7 janvier 2014
26 février 2013

Question écrite n° 19293 de M. Lionel Tardy

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : compétences

Réponse publiée le 7 mai 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18959 de M. Lionel Tardy

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 13 août 2013

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M. Lionel Tardy

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