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- 1. Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
- 2. Organisation du service public de l'emploi (n° 578)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Raymond Forni
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à la mémoire de Raymond Forni, ancien Président de l'Assemblée nationale.
- 4. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Pouvoir d'achat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Pouvoir d'achat
- 2. Ordre du jour des prochaines séances.
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- 1. Contrats d'assurance vie non réclamés
- 2. Simplification du droit
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2007
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances.
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)