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- 1. Levée des sanctions imposées à la Russie
- 2. Définition de l’abus de dépendance économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique agricole du Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Création, architecture et patrimoine
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconquête de la biodiversité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Obsèques de Mme la députée Sophie Dessus
- 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
- 5. Droit individuel à la formation pour les élus locaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique de l’emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)