Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293) (M. Yann Galut, rapporteur)
Examen du projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat (n° 1294) (M. Yann Galut, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

3 à 3 bis B, 3 bis D, 3 bis, 3 ter, 3 sexies, 9 septies C, 10 à 10 quinquies, 11 bis AA, 11 bis B à 11 bis D, 11 bis G, 11 bis, 11 quinquies, 11 sexies, 11 octies A et 11 decies A à 11 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, M. Raoul BRIET, président de la 1re chambre, M. Jean-François LEQUOY, délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), et M. Pierre MINOR, président du comité juridique de la Fédération bancaire française (FBF), sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence
Présences en réunion

Examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur)
Présences en réunion

Examen d'un rapport d'information sur le traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération (MM. François Cornut-Gentille, Jean Launay et Jean-Jacques Bridey, rapporteurs)
Présences en réunion

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1055) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011, 1021) (M. Yann Galut, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1019) (M. Yann Galut, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen pour avis des articles 2, 3, 10 et 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission 48
Présences en réunion 48

Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1019) et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (M. Yann Galut, rapporteur)