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30 septembre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 24 mars 2009
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16 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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24 juin 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congés bonifiésRéponse publiée le 30 septembre 2008
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10 juin 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 27 janvier 2009
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10 juin 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 11 juin 2008
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3 juin 2008Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 2 septembre 2008
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13 mai 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 22 juillet 2008
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22 avril 2008Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 22 juillet 2008
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17 avril 2008Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre la faimQuestion posée en séance
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15 avril 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 3 juin 2008