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- 1. Loi pénitentiaire (n° 1899) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Loi pénitentiaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi pénitentiaire (n° 1899) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Sénégal de protection des investissements (n os 1489, 1666)
- 2. Convention France-Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (n os 1550, 1791)
- 3. Accord fiscal France-Malte (n os 1688, 1833)
- 4. Convention d'extradition France-Maroc (n os 1732, 1832)
- 5. Convention France-Maroc d'entraide judiciaire en matière pénale (n os 1733, 1832)
- 6. Accord France-Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire (n os 1590, 1667)
- 7. Ratification du traité sur le droit des brevets (n os 1594, 1668)
- 8. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n o 1843) et Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n o 1844)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (suite) (n° 1843)
- 2. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n° 1844)
- 3. Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n° 1804)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les violences de groupes (n° 1734)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Pays-Bas de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal (n° 1627)
- 2. Accord France-Bahreïn sur les services aériens (n° 1645)
- 3. Accord France-Australie de coopération en matière de défense (n° 1646)
- 4. Accord France-Angola sur la protection des investissements (n° 1647)
- 5. Accord France-Djibouti sur la protection des investissements (n° 1648)
- 6. Accord France-Seychelles sur la protection des investissements (n° 1649)
- 7. Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1660)
- 8. Protocole à la convention de 1998 sur les registres des rejets et transferts de polluants (n° 1661)
- 9. Accord France-Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1662)
- 10. Traité de Singapour sur le droit des marques (n° 1663)
- 11. Accords internationaux relatifs aux flux migratoires :
- - Accord France-Tunisie sur la gestion des migrations (n° 1329)
- - Accord France-Sénégal sur la gestion concertée des flux migratoires (n° 1328)
- - Accord France-Congo sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1327)
- - Accord France-Bénin sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1326)
- 12. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
- 16. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hauts revenus et solidarité (suite) (n° 1595)
- 2. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n° 1597)
- 3. Suppression du « délit de solidarité » (n° 1600)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (15e circonscription)
| Mandat clos le 20 novembre 2020 (15e législature)