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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Responsabilité civile des sportifs (n° 4231)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (n° 4152)
- 5. Éthique du sport et droit des sportifs (n° 4158)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Éthique du sport et droit des sportifs (suite) (n° 4158)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Attentat en Afghanistan
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de Patrick Roy
- 4. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (n° 3293) (Vote solennel)
- 5. Bioéthique (n° 3403) (Deuxième lecture)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)