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Examen de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (n° 1610) (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur) 2
Information relative à la Commission 21
Amendements examinés par la Commission 22 -
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis) 2
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Examen d'un rapport d'information sur la formation tout au long de la vie (Mme Françoise Guégot, rapporteure) 2
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n° 1008) (Mme Françoise Guégot, rapporteure pour avis)
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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n° 896) et au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives (n° 897) (M. François Calvet, rapporteur)
Audition de M. Xavier Darcos, Ministre de l'Éducation nationale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n° 1008) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 2
Examen (discussion générale) du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 2
Examen du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (M. Benoist Apparu, rapporteur) 14 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur les nouveaux programmes de l'école primaire 2
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• Audition de Mme Joëlle Voisin, chef du service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), Catherine Laret-Bedel, chef du bureau de l'égalité professionnelle et Myriam Decornoy, chargée de mission
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités n° 71 (M. Benoît Apparu, rapporteur) 2
Seine-Maritime (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)