Mme Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat en cours

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26 janvier 2016

Question écrite n° 92700 de Mme Delphine Batho

Rubrique : retraites : généralités

Titre : handicapés

Réponse publiée le 19 avril 2016
4 août 2015

Question écrite n° 86334 de Mme Delphine Batho

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : auxiliaires de vie scolaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 juillet 2015

Question écrite n° 85145 de Mme Delphine Batho

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : pensions

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 juillet 2015

Question écrite n° 84756 de Mme Delphine Batho

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 10 novembre 2015
7 juillet 2015

Question écrite n° 84231 de Mme Delphine Batho

Rubrique : entreprises

Titre : compétitivité

Réponse publiée le 23 août 2016
7 juillet 2015

Question écrite n° 84101 de Mme Delphine Batho

Rubrique : communes

Titre : ressources

Réponse publiée le 20 septembre 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 82399 de Mme Delphine Batho

Rubrique : retraites : régime général

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 17 novembre 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 81968 de Mme Delphine Batho

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : assiette

Réponse publiée le 10 mai 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 81838 de Mme Delphine Batho

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Réponse publiée le 17 novembre 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81308 de Mme Delphine Batho

Rubrique : associations

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Mme Delphine Batho

Questions posées (archives)