• 28 janvier 2014

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  Question écrite n° 48201 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 21 janvier 2014

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  Question écrite n° 47852 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 18 mars 2014
• 21 janvier 2014

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  Question écrite n° 47838 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 21 janvier 2014

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  Question écrite n° 47837 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 24 décembre 2013

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  Question écrite n° 47105 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 24 décembre 2013

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  Question écrite n° 46846 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 24 décembre 2013

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  Question écrite n° 46594 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 17 décembre 2013

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  Question écrite n° 46558 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 17 décembre 2013

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  Question écrite n° 46429 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 17 décembre 2013

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  Question écrite n° 46178 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aménagement

  Réponse publiée le 14 avril 2015