Mme Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat en cours

Page n°21 : 10 résultats affichés sur un total de 613

10 décembre 2013

Question écrite n° 45482 de Mme Delphine Batho

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse publiée le 25 novembre 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45234 de Mme Delphine Batho

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies renouvelables

Réponse publiée le 27 mai 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45135 de Mme Delphine Batho

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : caisses

Réponse publiée le 14 octobre 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45041 de Mme Delphine Batho

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 mars 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 44046 de Mme Delphine Batho

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 18 février 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43284 de Mme Delphine Batho

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation transitoire de solidarité

Réponse publiée le 25 février 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43275 de Mme Delphine Batho

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

Réponse publiée le 24 décembre 2013
26 novembre 2013

Question écrite n° 43269 de Mme Delphine Batho

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : véhicules électriques

Réponse publiée le 6 mai 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43219 de Mme Delphine Batho

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 29 avril 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 42647 de Mme Delphine Batho

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 17 décembre 2013

...

Page n°21 : 10 résultats affichés sur un total de 613

Mme Delphine Batho

Questions posées (archives)