• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131531 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les surfaces commerciales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130334 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130045 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : LGV

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129262 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : INSEE

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129229 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 128990 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127940 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127568 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127205 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3884 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives

  Question posée en séance