• 22 mars 2011

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  Question écrite n° 103298 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 22 mars 2011

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  Question écrite n° 103211 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2011
• 22 mars 2011

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  Question écrite n° 103174 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : professions libérales

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 juin 2011
• 22 mars 2011

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  Question écrite n° 102959 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : entreprises

  Titre : création et reprise

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 16 mars 2011

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  Question au Gouvernement n° 3077 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 8 mars 2011

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  Question écrite n° 101927 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mars 2011

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  Question écrite n° 101817 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : SIG

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 8 mars 2011

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  Question écrite n° 101786 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : justice

  Titre : médecine légale

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 8 mars 2011

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  Question écrite n° 101611 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 8 mars 2011

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  Question écrite n° 101523 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 7 juin 2011