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10 février 2009Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 7 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 16 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 13 octobre 2009
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30 décembre 2008Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 17 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 30 juin 2009
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30 décembre 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 20 janvier 2009
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23 décembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 décembre 2008Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : communesTitre : dépensesRéponse publiée le 14 avril 2009