-
- 1. Rappels au règlement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Faits personnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (n° 484)
- 2. Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (n° 650)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrat de génération (suite) (n° 570)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrat de génération (n° 570) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (vote solennel)
- 3. Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 230)
- 4. Sécurité et lutte contre le terrorisme (n° 409)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (suite) (n° 415)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (vote solennel) (n° 287)
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des emplois d'avenir (suite) (n° 146)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des emplois d'avenir (suite) (n° 148)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vienne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)