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4 juin 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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4 juin 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 18 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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30 avril 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 3 décembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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9 avril 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 13 août 2013
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4 avril 2013Rubrique : sociétésTitre : conseils d'administrationQuestion posée en séance
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2 avril 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 9 juillet 2013