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22 mars 2011Rubrique : voirieTitre : RN 147Réponse publiée le 1er avril 2011
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15 mars 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 3 avril 2012
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8 mars 2011Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 24 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 10 janvier 2012
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1er mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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18 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 1er novembre 2011
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28 décembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : EIRLRéponse publiée le 25 octobre 2011
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16 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice et libertés : créditsQuestion posée en séance