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7 février 2012Rubrique : étrangersTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 janvier 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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27 décembre 2011Rubrique : logementTitre : moyens financiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeRéponse publiée le 22 mai 2012
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21 décembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeQuestion posée en séance
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6 décembre 2011Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 1er mai 2012
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6 décembre 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 3 avril 2012