Seine-Saint-Denis (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
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    • 1. 1. Questions au Gouvernement.
    • 2. 2. Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n os 301, 451)
    • 3. 3. Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (n os 632, 663)
    • 4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Rappel au règlement.
    • 2. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 3. Ordre du jour des prochaines séances
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    • 1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 2. Ordre du jour des prochaines séances
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    • 1. élection des juges de la Cour de justice de la République
    • 2. Rappel au règlement
    • 3. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 4. Proclamation des juges de la Cour de justice de la République.
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
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    • 1. Hommage aux victimes de l'accident de Vizille
    • 2. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
    • 3. Modification de l'ordre du jour
    • 4. Libertés et responsabilités des universités. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance