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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Participation des employeurs à l’effort de construction
- 3. Reconquête de la biodiversité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Protection de la Nation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie
- 2. Rénovation des casernes
- 3. Participation de fonds français au financement de Daech
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)