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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 8 mai 2008 au 30 juin 2009
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 27 juin 2007 au 7 mai 2008
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Membre
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Commissions d'enquête
- Vice-Président
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Secrétaire
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Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
- Du 15 décembre 2010 au 15 juin 2011
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Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
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Membre
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Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
- Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
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Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
- Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
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Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
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Groupes d'études
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Co-Président
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Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
- Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
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Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
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Membre
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Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
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Artisanat et métiers d'art
- Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
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Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
- Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
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Rapatriés
- Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
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Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
- Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
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Voies navigables et transports multimodaux
- Du 22 avril 2008 au 19 juin 2012
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Question du Tibet
- Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Inondations, risques naturels et calamités agricoles
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Co-Président
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Groupes d'amitié
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Secrétaire
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France-République portugaise
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-République portugaise
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Membre
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France-République de Bulgarie
- Du 10 novembre 2009 au 19 juin 2012
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France-Estonie
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-République portugaise
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-Royaume d'Espagne
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-République de Bulgarie
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Secrétaire
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
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Membre
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
- Du 31 juillet 2007 au 19 juin 2012
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Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Val-de-Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)