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23 août 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : créationRéponse publiée le 15 novembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 16 août 2011
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17 février 2011Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueQuestion posée en séance
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8 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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30 novembre 2010Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 8 mars 2011
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Réponse publiée le 26 octobre 2010
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24 août 2010Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 15 février 2011
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6 juillet 2010Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 2 novembre 2010
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16 juin 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : drapeauQuestion posée en séance