• Pour

  Scrutin public n°2668 sur l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2667 sur l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 31
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2665 sur l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 70
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°13699 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2664 sur l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24940 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2650 sur l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 89
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°53 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2553 sur l'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 69
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25550 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2552 sur le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 71
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42420 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2551 sur le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 69
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42166 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2408 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 1
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2384 sur l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 32
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin