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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er octobre 2008 au 19 juin 2012
- Du 27 juin 2007 au 2 mai 2008
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Commission des affaires étrangères
- Du 3 mai 2008 au 30 septembre 2008
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Groupes d'études
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Membre
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Question du Tibet
- Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Pauvreté, précarité et sans-abri
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
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Eco-construction
- Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
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Mer, pêche et souveraineté maritime
- Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Sida
- Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
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Laïcité
- Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
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Presse
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
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Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
- Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
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Partenariats publics et privés
- Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Action humanitaire d'urgence
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Autisme
- Du 23 mai 2011 au 19 juin 2012
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Prisons et conditions carcérales
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
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Question du Tibet
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Membre
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France-Mozambique
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-Mozambique
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Membre
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France-îles Maldives
- Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-Mozambique
- Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-République de Pologne
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-Union des Comores
- Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-République de Madagascar
- Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-îles Maldives
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Vice-Président
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Mandat
Mayotte (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)