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26 mai 2011Rubrique : outre-merTitre : mer et littoralQuestion posée en séance
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15 mars 2011Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 26 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 4 mars 2011
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17 février 2011Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonQuestion posée en séance
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1er février 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 19 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 10 mai 2011
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11 janvier 2011Rubrique : outre-merTitre : fonctionnaires et agents publicsRéponse publiée le 3 mai 2011
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1er décembre 2010Rubrique : mer et littoralTitre : politique de la merQuestion posée en séance
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23 novembre 2010Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 25 janvier 2011
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21 octobre 2010Rubrique : outre-merTitre : politique économiqueQuestion posée en séance