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29 juin 2010Rubrique : outre-merTitre : retraites : fonctionnaires civils et militairesRéponse publiée le 29 mars 2011
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29 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 26 octobre 2010
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29 juin 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 9 juin 2010
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25 mai 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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6 mai 2010Rubrique : outre-merTitre : commerce exterieurQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 10 août 2010
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20 avril 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 7 septembre 2010