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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1793)
- 4. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transformation écologique de l'économie (suite) (n° 1622)
- 2. Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (n° 1617)
- 3. Promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (Suite de la discussion d'une proposition de résolution) (n° 1630)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Développement économique des outre-mer (suite) (n° 1579)
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- 1. Développement économique des outre-mer (n° 1579) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Questions à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite) (n° 1314)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 1157)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)