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Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur la certification des comptes de l'État exercice 2014 , sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2014 et sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014
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Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel de l'Autorité au Président de la République et au Parlement
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Audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Bernard Delas, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination
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Échange de vues informel, conjoint avec la commission des Affaires européennes, avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne
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Échange de vues informel, conjoint avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne
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Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
Examen du rapport d'information sur la fiscalité agricole (M. François André, rapporteur)
Information relative à la Commission
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Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guédon, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section, et M. Jacques Basset, conseiller maître à la Cour des comptes
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Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), accompagné de M. Jean-Louis Cazaubon, premier vice-président, de M. Jo Giroud, secrétaire général, et de M. Régis Dubourg, directeur général).
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Élodie Lematte, conseillère en charge des affaires financières, de l'emploi et de la protection sociale agricole, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements.
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Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
Audition de Mme Caroline MALAUSSENA, conseillère des affaires étrangères, déléguée aux affaires francophones.partager
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